Référendum contre la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
Déjà 6577 signatures
Signez maintenant le référendum contre la nouvelle taxe sur les films
La loi sur le cinéma, également connue sous le nom de "Lex Netflix", fait partie du message culture 2021-2024. Le 20 septembre 2021, le Conseil des Etats a éliminé les dernières divergences avec le Conseil national concernant la nouvelle loi sur le cinéma. L'objet a été adopté lors du vote final de la session d'automne 2021.
La loi sur le cinéma oblige les plateformes de streaming comme Netflix, Amazon ou Disney+ ainsi que les chaînes de télévision privées comme 3+, Sat1 ou Pro7 à investir chaque année 4% de leurs recettes en Suisse dans la création cinématographique suisse. Elles sont en outre tenues de diffuser au moins 30% de films européens.
Remplis le formulaire à droite et tu recevras immédiatement par e-mail un formulaire de référendum partiellement rempli. Tu peux aussi télécharger le formulaire de référendum ici (PDF), le remplir toi-même (attention, tu dois aussi indiquer ton canton, ta commune de résidence et ton code postal) et l'envoyer à l'adresse suivante :
Referendumskomitee Filmsteuer Nein, Postfach 54, 8416 Flaach, filmsteuer@jungfreisinnige.ch
Plus d'informations sur le référendum : www.non-a-la-taxe-sur-les-films.ch
Remplir et signer !
C’est comme ça que ça marche :
Nous te facilitons la vie. Remplis le formulaire suivant et tu recevreras immédiatement par e-mail le formulaire partiellement rempli. Il te suffit de l’imprimer, de le compléter avec ton nom(s) / prénom(s) et signature(s) et c’est parti.